Registre de police pour friperie : guide pratique pour être en règle

# Registre de police pour friperie : guide pratique pour être en règle

L’ouverture d’une friperie en France séduit de nombreux entrepreneurs passionnés par la mode durable et l’économie circulaire. Pourtant, au-delà de l’enthousiasme pour le vintage et la seconde main, une réalité juridique s’impose dès les premiers jours : la tenue obligatoire d’un registre de police. Ce document, souvent méconnu ou sous-estimé, constitue pourtant la pierre angulaire de votre conformité légale. Que vous vendiez des vêtements chinés dans des vide-greniers, des pièces déstockées ou des articles collectés via des plateformes en ligne, chaque transaction doit être consignée avec rigueur. Cette obligation légale protège à la fois votre activité, vos clients et les autorités dans leur lutte contre le recel. Comprendre les subtilités du registre de police, c’est s’assurer une activité sereine, éviter des sanctions financières parfois lourdes et bâtir une relation de confiance avec vos fournisseurs et votre clientèle.

Obligations légales du registre de police selon l’article R321-6 du code pénal

Le cadre juridique qui encadre les friperies et autres commerces de biens d’occasion repose sur plusieurs textes fondamentaux du Code pénal. L’article 321-7 impose à toute personne exerçant une activité professionnelle de vente, d’échange ou de dépôt-vente d’objets mobiliers usagés de tenir un registre détaillé. Cette obligation vise à garantir la traçabilité des marchandises et à faciliter les enquêtes en cas de soupçon de recel. Pour les friperies, cela signifie concrètement que chaque vêtement, accessoire ou article textile acquis auprès d’un particulier ou d’un autre professionnel doit figurer dans ce registre avec des informations précises et vérifiables.

Cadre juridique des commerces de biens d’occasion et friperies

Les articles R321-1 à R321-12 du Code pénal détaillent avec précision les modalités de tenue du registre de police. Ces dispositions s’appliquent à tous les commerçants qui achètent, revendent ou transforment des biens mobiliers usagés, qu’il s’agisse de vêtements, de meubles, de bijoux ou de matériel électronique. Pour les friperies spécifiquement, le texte impose d’enregistrer jour par jour toutes les acquisitions, sans exception ni délai. L’arrêté du 21 juillet 1992 précise quant à lui le format et le contenu minimal que doit respecter ce registre. Le décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012 a modernisé ces exigences en autorisant, sous conditions strictes, la tenue d’un registre informatisé.

Cette législation s’inscrit dans un dispositif plus large de prévention et de répression du recel, instauré par la loi n° 87-962 du 30 novembre 1987. L’objectif est double : d’une part, protéger les propriétaires légitimes d’objets volés en permettant leur identification et leur restitution ; d’autre part, responsabiliser les professionnels en les obligeant à vérifier la provenance des articles qu’ils acquièrent. Pour vous, gérant de friperie, cela signifie que vous devez systématiquement demander une pièce d’identité au vendeur et consigner ces informations dans votre registre, même si l’article ne vaut que quelques euros.

Sanctions pénales en cas de non-tenue du registre : amende de 750 euros

Le

non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales et administratives. En pratique, l’article 321-7 du Code pénal prévoit jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende en cas de défaut de registre ou de mentions incomplètes. L’amende de 750 € souvent mentionnée correspond aux contraventions pouvant être relevées lors d’un premier contrôle, par exemple pour des erreurs ponctuelles dans la tenue du registre de police. Mais ne vous y trompez pas : en cas de manquements répétés ou de suspicion de recel, le dossier peut rapidement être requalifié et les sanctions devenir beaucoup plus lourdes.

Au-delà de l’aspect pénal, l’absence de registre de police pour friperie peut entraîner la fermeture administrative temporaire de votre commerce, un renforcement des contrôles, voire la mise en cause de votre responsabilité civile si un bien volé transite par votre boutique. En d’autres termes, considérer ce registre comme une simple formalité serait une erreur stratégique : c’est à la fois votre « assurance conformité » et votre meilleur allié en cas de litige ou d’enquête.

Différences entre revendeurs professionnels et dépôts-ventes

Toutes les friperies ne fonctionnent pas sur le même modèle économique, et ces différences ont un impact direct sur la manière de tenir votre registre de police. On distingue principalement les revendeurs professionnels qui achètent les vêtements pour leur propre compte, et les dépôts-ventes qui commercialisent des articles pour le compte de particuliers en échange d’une commission. Dans les deux cas, la tenue d’un registre est obligatoire, mais la nature des informations à consigner peut légèrement varier.

Pour un revendeur classique (micro-entrepreneur, SARL, SASU, etc.), chaque entrée du registre doit indiquer l’achat effectif du vêtement : prix d’acquisition, identité du vendeur, date, mode de règlement. Votre friperie devient alors propriétaire du stock. En dépôt-vente, vous ne rachetez pas immédiatement les articles : vous agissez en intermédiaire. Vous devez donc préciser dans le registre qu’il s’agit d’un dépôt, identifier le déposant et noter les conditions de reprise ou de règlement de la commission. C’est un peu comme la différence entre posséder un appartement et le gérer pour le compte d’un propriétaire : dans les deux cas, il y a une traçabilité à assurer, mais le rôle juridique n’est pas strictement le même.

Dans la pratique, de nombreuses friperies combinent ces modèles : une partie du stock est achetée comptant, une autre provient de dépôts temporaires de particuliers. Si c’est votre cas, veillez à bien distinguer les opérations dans le registre (par exemple via une mention « Achat » ou « Dépôt-vente » dans la description) pour éviter toute confusion lors d’un contrôle. Ce simple réflexe vous fait gagner un temps précieux face aux forces de l’ordre et renforce votre crédibilité professionnelle.

Contrôles de la gendarmerie et de la police municipale

Les friperies et commerces de biens d’occasion font régulièrement l’objet de contrôles de la gendarmerie, de la police nationale ou de la police municipale. Ces interventions peuvent être programmées ou inopinées, à la suite d’une plainte, d’un signalement ou dans le cadre d’opérations de prévention du recel. Les agents sont habilités à vérifier votre identité, votre immatriculation (SIRET, extrait Kbis) et surtout la bonne tenue de votre registre de police. Ils peuvent également comparer des articles présents en boutique avec les entrées du registre pour s’assurer de la traçabilité complète.

Concrètement, que vont-ils regarder ? D’abord, l’existence du registre (papier coté et paraphé ou solution informatique conforme), puis la continuité de la numérotation, l’absence de pages arrachées, de ratures ou de blancs. Ils vérifient ensuite que chaque achat ou dépôt figure bien dans le registre avec une description suffisante pour identifier l’article textile. Si un vêtement est suspecté d’être volé, ils peuvent croiser vos mentions avec leurs fichiers et, le cas échéant, saisir temporairement la pièce. D’où l’importance de noter précisément la provenance de chaque vêtement de seconde main.

Un registre de police à jour joue alors pour vous comme un « carnet de bord » irréprochable : il prouve que vous avez pris toutes les précautions raisonnables pour vérifier la provenance des articles. À l’inverse, un registre incomplet ou négligé peut donner l’image d’une structure peu rigoureuse, voire complaisante vis-à-vis du recel. En prenant l’habitude de remplir votre registre au fil de l’eau – comme on tient une caisse – vous transformez cette obligation légale en réflexe de gestion et vous abordez les contrôles avec beaucoup plus de sérénité.

Format et contenu obligatoire du registre de police pour friperie

Le registre de police pour friperie ne peut pas être improvisé sur un simple cahier d’écolier. Son format et son contenu sont encadrés par les textes, notamment l’arrêté du 21 juillet 1992 et les articles R321-3 à R321-6 du Code pénal. L’objectif est simple : permettre à n’importe quel contrôleur (policier, gendarme, douanier) de comprendre en quelques minutes l’historique de vos acquisitions de vêtements d’occasion. C’est pourquoi certaines mentions sont obligatoires et doivent être renseignées sans abréviations, sans ratures ni correcteur.

On peut comparer ce registre à un journal de bord chronologique de votre stock de seconde main. Chaque ligne raconte l’histoire d’un article : qui vous l’a vendu, à quel prix, quand, et comment il a été réglé. Plus ces informations sont claires, plus la traçabilité est fluide, notamment en cas de recherche ciblée sur une période donnée (par exemple, un vêtement de marque volé lors d’un cambriolage et susceptible de réapparaître dans votre friperie). Voyons maintenant, point par point, quelles informations doivent impérativement y figurer.

Informations sur le vendeur : identité, adresse et pièce justificative

Pour chaque vêtement ou lot de vêtements acquis, vous devez mentionner l’identité complète du vendeur, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel. Cela comprend le nom, le prénom (ou la dénomination sociale pour une entreprise), ainsi que l’adresse complète (numéro, rue, code postal, ville, pays le cas échéant). Cette identification est la base de la traçabilité : sans elle, il est quasiment impossible pour les autorités de remonter jusqu’à l’origine d’un article suspect.

Vous devez également relever une pièce justificative d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour, etc. Dans le registre de police, il est obligatoire de consigner la nature de la pièce, son numéro et l’autorité de délivrance (préfecture, mairie, pays étranger). Ce niveau de détail peut sembler fastidieux, mais c’est lui qui fait la différence en cas d’enquête. Imaginez votre registre comme un « dossier client » minimal pour chaque vendeur unique, qui permettra à la gendarmerie d’identifier rapidement une personne mise en cause.

Pour fluidifier cette étape, beaucoup de friperies créent un modèle de certificat de vente en double exemplaire. Le vendeur le signe au moment de la transaction, et vous reportez ou agrafez ce document à votre registre. Vous pouvez également tenir un petit fichier (papier ou numérique) référençant les vendeurs récurrents (influenceurs, collecteurs, associations) afin de ne pas redemander leurs coordonnées complètes à chaque visite, tout en gardant la traçabilité nécessaire dans le registre.

Description détaillée des articles textiles acquis

La description des articles textiles est le cœur de votre registre de police pour friperie. Elle doit être suffisamment précise pour permettre l’identification d’un vêtement sans ambiguïté, mais aussi assez synthétique pour rester exploitable au quotidien. L’article R321-6 impose notamment de mentionner la nature de l’objet, ses dimensions ou caractéristiques, sa marque éventuelle, son style et tout élément distinctif (logo, numéro de série, inscriptions particulières, défaut visible).

Pour une friperie, cela se traduit par des descriptions du type : « Veste en jean femme Levi’s, T38, bleu clair, patch dos « NYC », état très bon », ou encore « Lot 10 t-shirts coton homme, marques mixtes, tailles M-L, couleurs assorties, état bon ». Plus vos descriptions sont systématisées, plus vous gagnez en efficacité. Vous pouvez par exemple définir un mini-code interne (H pour homme, F pour femme, ENF pour enfant, V pour vintage, etc.) afin d’uniformiser les mentions tout en restant compréhensible pour un contrôleur.

La loi autorise le regroupement en lots pour les articles de faible valeur unitaire (inférieure à un certain seuil, historiquement autour de 60,98 €), à condition qu’ils ne présentent pas un intérêt artistique, historique ou de collection particulier. Pour une friperie, cela permet de ne pas lister un par un chaque t-shirt basique à quelques euros. En revanche, toute pièce de marque, de créateur, vintage rare ou de forte valeur doit faire l’objet d’une ligne individuelle, notamment pour se protéger en cas de litige lié à la contrefaçon ou au vol.

Prix d’achat et mode de paiement enregistrés

Chaque ligne du registre doit indiquer le prix d’achat ou, en cas de dépôt-vente, la valeur estimée du vêtement à la date d’entrée dans votre stock. Cette information n’est pas seulement exigée par la réglementation : elle est également précieuse pour votre gestion interne, votre marge et, à terme, votre fiscalité (TVA sur la marge, résultat comptable, etc.). En ce sens, le registre de police rejoint vos outils de pilotage, à mi-chemin entre cahier de recettes et inventaire de stock.

Le mode de paiement doit lui aussi être renseigné : espèces, chèque, virement, paiement via une application, avoir, etc. Cette mention permet de reconstituer le circuit financier en cas d’enquête. Par exemple, si un lot de vêtements s’avère issu d’un cambriolage, les enquêteurs pourront rapidement voir si le règlement a été fait en liquide ou par un moyen traçable. Pour vous, c’est un moyen de garder une cohérence entre votre caisse, vos comptes bancaires et votre stock de vêtements de seconde main.

Quand l’article est acquis gratuitement (don), il reste pertinent d’inscrire une valeur vénale estimée, même symbolique. D’une part, cela répond à l’exigence de valorisation des biens dans certains contextes fiscaux, d’autre part, cela vous aide à mesurer la générosité de vos donateurs et à mieux piloter vos actions marketing (journées de collecte, partenariats associatifs, etc.).

Numérotation chronologique et traçabilité des transactions

Un registre de police efficace repose sur une numérotation chronologique rigoureuse. Chaque ligne correspond à un numéro d’ordre unique, attribué au fur et à mesure des acquisitions, sans trou dans la séquence. Cette numérotation fonctionne comme la colonne vertébrale de votre traçabilité : elle permet de relier un vêtement précis (via une étiquette interne, un code-barres ou une référence de lot) à une ligne donnée du registre.

En pratique, beaucoup de friperies choisissent d’apposer sur chaque article une étiquette avec ce numéro d’ordre ou un code dérivé (par exemple, 2026-0458 pour la 458e acquisition de l’année 2026). Lors d’un contrôle, un agent peut alors saisir un vêtement au hasard et vous demander de retrouver en quelques instants la ligne correspondante dans le registre. Si cette opération est fluide, vous gagnez immédiatement en crédibilité et le contrôle se déroule plus rapidement.

La chronologie doit être respectée jour par jour : on ne « rattrape » pas un oubli d’inscription plusieurs jours plus tard, surtout en modifiant l’ordre des lignes. En cas d’erreur, il est préférable de barrer proprement la ligne concernée (sans l’effacer), de la dater et de signer la correction, plutôt que de chercher à masquer le problème. Comme pour un carnet comptable, la transparence et la cohérence globale priment sur la perfection formelle.

Registre papier versus registre informatisé dématérialisé

Longtemps, la règle a été claire : seul le registre de police papier tenu dans un cahier relié, coté et paraphé était admis par l’administration. Avec la dématérialisation croissante, des solutions informatisées ont fait leur apparition, encadrées par le décret n° 2012-99 du 26 janvier 2012. Aujourd’hui, en tant que gérant de friperie, vous devez donc choisir entre un registre traditionnel sur support papier et un registre informatisé respectant des exigences techniques strictes (horodatage, sécurisation, impossibilité de modification a posteriori sans trace, etc.).

On pourrait comparer ce choix à celui entre un carnet de chèques et une application bancaire : les deux sont valables, mais ne répondent pas aux mêmes habitudes de travail. Le registre papier rassure par sa simplicité et son caractère tangible, tandis que la solution numérique séduit par sa rapidité de recherche, la centralisation des données et son intégration possible avec votre logiciel de caisse ou de gestion de stock. L’important est de comprendre les contraintes de chaque format avant de trancher.

Cahier relié coté et paraphé par la mairie ou commissariat

Le registre papier classique se présente sous la forme d’un cahier relié (type livre de police Le Dauphin, Exacompta, Elve, etc.), comportant des pages pré-imprimées avec les colonnes obligatoires. Avant toute utilisation, ce cahier doit être côté et paraphé par le commissaire de police, la gendarmerie ou, à défaut, par le maire de la commune où se situe votre friperie. Cette formalité – souvent négligée par les débutants – est indispensable pour donner une valeur légale incontestable au registre.

La « cote » correspond à la numérotation des pages (généralement perforée ou imprimée), garantissant qu’aucune page ne pourra être ajoutée ou retirée discrètement. Le « paraphe » consiste en un cachet et une signature apposés sur la première et la dernière page, accompagnés d’une mention type : « Le présent registre contenant XX pages, destiné à servir de registre d’objets mobiliers à [Nom de la friperie], a été coté et paraphé par nous, [fonction, lieu, date]. ». Sans cette étape, votre registre pourrait être considéré comme irrégulier en cas de contrôle.

Pour vous organiser au mieux, prévoyez d’acheter votre livre de police dès la phase de préparation de votre activité et de prendre rendez-vous avec la mairie ou le commissariat avant l’ouverture. Une fois le registre coté et paraphé, conservez-le en lieu sûr dans votre commerce, à portée de main pour les inscriptions quotidiennes comme pour les contrôles des forces de l’ordre.

Logiciels de gestion conformes : vinted pro, odoo et solutions dédiées

Pour les friperies qui souhaitent gagner en efficacité, le registre informatisé peut constituer une véritable valeur ajoutée. Attention toutefois : il ne s’agit pas de tenir un simple fichier Excel imprimé de temps en temps. La réglementation exige un logiciel garantissant l’intégrité, l’inaltérabilité et la sécurisation des données, à l’image des outils de caisse certifiés. Cela signifie notamment que chaque enregistrement doit être horodaté, que les modifications ou suppressions laissent une trace et que les données soient archivées de façon fiable pendant au moins cinq ans.

Des solutions de gestion comme Odoo, des ERP spécialisés commerce de détail ou des logiciels dédiés aux brocanteurs et friperies proposent aujourd’hui des modules « registre de police » intégrés. Certaines plateformes de vente de seconde main développent également des versions professionnelles (type « Vinted Pro » ou équivalents) permettant de mieux tracer les flux de marchandises. L’avantage de ces outils est la centralisation : vos achats, vos ventes, votre stock et votre registre de police pour friperie communiquent entre eux, ce qui réduit fortement le risque d’erreur humaine.

Avant de basculer vers une solution numérique, posez-vous deux questions simples : le logiciel est-il explicitement annoncé comme conforme aux exigences de l’article R321-6 ? Et en cas de contrôle, pouvez-vous générer en quelques clics un export lisible de votre registre sur une période donnée ? Si la réponse est oui et que le tarif reste compatible avec la taille de votre activité, la dématérialisation peut réellement vous faire gagner du temps, notamment si vous manipulez plusieurs centaines de références de vêtements par mois.

Durée de conservation réglementaire de 5 ans

Que vous optiez pour un registre papier ou informatisé, la durée de conservation des données reste la même : au minimum cinq ans à compter de la date de clôture du registre ou de la dernière opération consignée. Cette obligation découle de l’article R321-3 du Code pénal et permet aux autorités de remonter suffisamment loin dans le temps en cas d’enquête portant sur des vols ou des recels anciens.

Pour un registre papier, cela signifie que vous devez conserver les cahiers remplis dans un endroit sec, sécurisé et facilement accessible en cas de contrôle. Ne les jetez surtout pas dès qu’ils sont pleins : au contraire, numérotez vos registres successifs (Registre n°1, n°2, etc.) et tenez un petit inventaire interne des périodes couvertes. Pour un registre numérique, assurez-vous que vos sauvegardes sont régulières (cloud sécurisé, disque dur externe) et que le format d’export restera lisible pendant plusieurs années.

En pratique, beaucoup de friperies choisissent de conserver leurs registres de police au-delà des cinq ans réglementaires, en les alignant sur les délais de prescription comptable ou fiscale (six à dix ans selon les cas). Cette prudence supplémentaire peut se révéler utile si vous envisagez de céder votre fonds de commerce ou de répondre à des demandes d’information d’une assurance ou d’un tribunal civil.

Procédure d’acquisition et traçabilité des vêtements de seconde main

La tenue d’un registre de police ne prend tout son sens que si elle s’accompagne d’une procédure d’acquisition structurée pour vos vêtements de seconde main. Autrement dit, il ne s’agit pas seulement de « remplir un cahier », mais bien de mettre en place un processus complet allant du premier contact avec le vendeur jusqu’à la mise en rayon de la pièce, en passant par le tri, le nettoyage et l’étiquetage. Plus cette procédure est claire, plus la traçabilité est fluide, pour vous comme pour les autorités.

On peut découper ce processus en quelques grandes étapes : la collecte d’informations sur le vendeur (identité, pièce d’identité), la sélection des articles (état, style, cohérence avec votre concept de friperie), la négociation du prix ou de la commission, puis l’enregistrement immédiat de la transaction dans le registre de police. Certains gérants choisissent de remplir d’abord un bordereau d’achat ou de dépôt-vente, qui sera ensuite répercuté dans le registre en fin de journée. D’autres préfèrent consigner directement chaque acquisition devant le vendeur pour éviter tout oubli.

Pour renforcer encore la traçabilité, il est judicieux d’attribuer à chaque article un code interne (numéro de lot, date abrégée, catégorie, etc.) qui figurera à la fois dans le registre, sur l’étiquette du vêtement et, éventuellement, dans votre logiciel de caisse. Ainsi, si un client vous interroge sur l’origine d’un manteau ou si un agent de police souhaite vérifier un jean de marque, vous pouvez remonter en quelques secondes à la ligne correspondante et au vendeur d’origine. Cette rigueur, loin d’être un simple formalisme, participe à l’image de sérieux et de transparence de votre friperie.

Déclaration préalable en préfecture et immatriculation au registre du commerce

Avant même de penser à remplir votre premier registre de police pour friperie, une étape incontournable vous attend : la déclaration préalable au registre des revendeurs d’objets mobiliers. Conformément à l’article R321-1 du Code pénal, toute personne dont l’activité consiste à acheter ou vendre des objets mobiliers usagés doit effectuer cette déclaration auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son siège social. Cette formalité s’effectue via le formulaire Cerfa n° 11733*01, accompagné de pièces justificatives (pièce d’identité, extrait Kbis ou récépissé INPI, coordonnées complètes, etc.).

Une fois votre dossier validé, la préfecture vous remet un récépissé d’inscription au registre des revendeurs d’objets mobiliers. Ce document doit être conservé précieusement et présenté en cas de contrôle, au même titre que votre registre de police et votre extrait Kbis. Ne pas effectuer cette déclaration vous expose à une amende et peut être interprété comme une volonté de dissimuler votre activité, ce qui alourdit la perception des autorités en cas de problème ultérieur.

Parallèlement, vous devez être régulièrement immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou, pour les micro-entrepreneurs, enregistré via le guichet unique de l’INPI. Cet enregistrement vous permet d’obtenir votre numéro SIREN/SIRET, votre code APE (souvent 47.79Z pour les commerces de détail d’objets d’occasion en magasin) et votre extrait Kbis. Là encore, ces éléments seront demandés lors de la déclaration en préfecture et lors des contrôles de police ou de gendarmerie. Vous voyez comment tout se recoupe : registre de police, préfecture, RCS et outils de gestion ne sont que les pièces d’un même puzzle de conformité.

Cas particuliers : dons, dépôts et achats en ligne pour friperies

Dans la réalité quotidienne d’une friperie, toutes les acquisitions ne prennent pas la forme d’un achat classique en boutique. Vous pouvez recevoir des dons de particuliers ou d’entreprises, fonctionner en dépôt-vente, ou encore acheter des lots de vêtements sur des plateformes en ligne (Vinted, Leboncoin, grossistes spécialisés, etc.). Chacun de ces cas présente des spécificités qu’il faut intégrer à la tenue de votre registre de police pour rester parfaitement en règle.

Pour les dons, la loi ne vous dispense pas de tenir une trace de la provenance des articles, surtout s’il s’agit de pièces de valeur ou de lots importants. La bonne pratique consiste à faire signer au donateur un reçu de don mentionnant son identité, la description des vêtements et, éventuellement, une valeur estimative. Vous inscrivez ensuite dans le registre une ligne distincte, en précisant qu’il s’agit d’un don (prix d’achat nul ou symbolique, mais valeur vénale renseignée). Cela vous protège en cas de suspicion de recel, tout en valorisant votre engagement dans l’économie circulaire.

En dépôt-vente, comme évoqué plus haut, vous n’êtes pas propriétaire immédiat des vêtements. Néanmoins, vous devez inscrire chaque dépôt dans le registre avec l’identité du déposant, la description de l’article, la date de dépôt et, si possible, les conditions de commission. À la fin du contrat de dépôt (vente ou restitution au déposant), vous pouvez ajouter une mention de sortie dans un fichier interne ou dans un champ dédié de votre registre numérique. L’idée est toujours la même : être capable, à tout moment, d’expliquer pourquoi un vêtement se trouve en rayon et à qui il appartenait au départ.

Enfin, les achats en ligne sur des plateformes ou auprès de grossistes de seconde main nécessitent une vigilance particulière. Même si vous ne rencontrez pas physiquement le vendeur, vous devez conserver des preuves de transaction : factures, captures d’écran, confirmations de commande, échanges de mails, etc. Dans votre registre, vous renseignez l’identité du vendeur telle qu’elle figure sur la facture (raison sociale, nom, adresse), la description du lot de vêtements, le prix global et le mode de règlement. En cas de contrôle, ces documents complémentaires pourront être présentés pour démontrer votre bonne foi et la légitimité de vos approvisionnements en ligne.

En intégrant systématiquement ces cas particuliers à vos procédures et à votre registre de police, vous transformez une contrainte légale en véritable outil de pilotage de votre friperie. Vous savez d’où viennent vos vêtements, à quel coût, dans quel état, et vous pouvez le prouver. Dans un secteur en plein essor comme la mode de seconde main, cette transparence est l’un des meilleurs investissements que vous puissiez faire pour la pérennité et la réputation de votre activité.

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