# Exemple de livre de police brocanteur rempli : modèle et conseils
L’exercice du métier de brocanteur, antiquaire ou dépôt-vente implique bien plus que la simple passion des objets anciens et de la seconde main. Les professionnels de ce secteur sont soumis à des obligations légales strictes, dont la tenue d’un registre de police constitue la pierre angulaire de leur conformité administrative. Ce document, loin d’être une simple formalité, représente un outil indispensable de traçabilité des transactions et de prévention du recel. Sa mise en œuvre rigoureuse protège non seulement le professionnel en cas de contrôle, mais participe également à la lutte contre les trafics illégaux d’objets mobiliers. Pour les nouveaux professionnels du secteur, comprendre précisément comment remplir ce registre constitue une étape fondamentale pour exercer en toute légalité et sérénité.
Obligations légales du registre de police pour brocanteurs selon l’article R321-7 du code pénal
Le cadre juridique encadrant l’activité de revente d’objets mobiliers d’occasion repose principalement sur les dispositions des articles 321-7 et 321-8 du Code pénal, complétés par les articles R321-1 à R321-12. Ces textes imposent à toute personne dont l’activité professionnelle comporte la vente, le dépôt-vente ou l’échange d’objets mobiliers usagés l’obligation de tenir un registre spécifique. Cette exigence s’applique aux brocanteurs, antiquaires, dépôts-vente, mais également aux vendeurs de métaux précieux, de véhicules d’occasion ou encore de téléphones reconditionnés. L’objectif premier de cette réglementation consiste à établir une traçabilité complète de la provenance des biens afin de prévenir le recel d’objets volés. Avant même de commencer à utiliser votre registre, vous devez impérativement le faire coter et parapher par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de votre commune. Cette formalité garantit l’authenticité et l’intégrité du document en numérotant chaque page de manière indélébile.
Mentions obligatoires à consigner pour chaque transaction d’objets mobiliers
Pour chaque objet acquis, le registre de police doit comporter un ensemble de mentions précises et exhaustives. Premièrement, vous devez attribuer un numéro d’ordre unique et chronologique à chaque article, sans aucun saut dans la séquence numérique. Ce numéro doit être reporté sur l’objet lui-même au moyen d’une étiquette appropriée, permettant ainsi une vérification rapide lors des contrôles. Ensuite, la date exacte d’acquisition doit être clairement indiquée. La description de l’objet constitue un élément crucial : elle doit mentionner sa nature, ses dimensions, son style, sa signature éventuelle, ainsi que tous les signes distinctifs comme les monogrammes, lettres, chiffres, numéros de série ou emblèmes permettant son identification précise. L’identité complète du vendeur représente également une information capitale : nom, prénom, adresse complète pour un particulier, ou dénomination sociale et siège pour une entreprise. Vous devez systématiquement noter la nature de la pièce d’identité présentée, son numéro, sa date de délivrance et l’autorité qui l’a établie.
Délais de conservation réglementaires du livre de police : 2 ans minimum
Contrairement à ce qui est parfois affirmé, la durée de conservation du registre de police n’est pas de deux ans, mais bien plus étendue. Un registre papier, une fois
clos, doit être conservé pendant au moins cinq ans conformément aux textes en vigueur. Certains professionnels préfèrent d’ailleurs garder leurs anciens registres pendant six ans, afin d’être en phase avec les délais de prescription fiscale. Dans le cas d’un registre électronique, la réglementation est encore plus stricte : les données doivent être archivées pendant une durée minimale de dix ans à compter de leur enregistrement. Cette conservation n’est pas purement théorique : en cas d’enquête ou de litige, les forces de l’ordre peuvent vous demander de remonter plusieurs années en arrière pour retracer le parcours d’un objet. Vous avez donc tout intérêt à archiver vos anciens livres de police dans un endroit sec, sécurisé et facilement accessible.
Sanctions pénales en cas de non-tenue ou falsification du registre
La tenue du livre de police n’est pas une option, et le législateur a prévu des sanctions particulièrement dissuasives en cas de manquement. L’absence de registre, son caractère incomplet ou inexact, ou encore le refus de le présenter aux autorités, constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (articles 321-7 et 321-8 du Code pénal). À cela peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la confiscation des objets ou l’interdiction d’exercer. La falsification du registre – par exemple l’arrachage de pages, l’ajout a posteriori d’objets non déclarés ou la modification de dates – est assimilée à une tentative de dissimulation et sera traitée comme telle par les tribunaux. En pratique, un livre de police mal tenu peut suffire à faire basculer un contrôle de routine en enquête approfondie, avec immobilisation du stock et préjudice d’image auprès de vos clients.
Il ne faut pas non plus minimiser les sanctions contraventionnelles. Le défaut de déclaration préalable en préfecture est sanctionné par une contravention de 5e classe (jusqu’à 1 500 €, doublés en cas de récidive), tandis que l’absence de présentation du récépissé expose à une amende de 450 €. Au-delà des chiffres, gardez en tête que le registre de police est votre meilleur alibi en cas d’objet volé retrouvé chez vous : un livre correctement rempli et horodaté prouve votre bonne foi et votre qualité de professionnel diligent.
Modalités de présentation aux forces de l’ordre lors des contrôles
En tant que brocanteur ou marchand d’objets d’occasion, vous devez pouvoir présenter à tout moment votre registre de police sur simple réquisition des forces de l’ordre, de l’administration fiscale, des douanes ou des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Concrètement, le livre doit être conservé dans votre établissement principal, à portée de main, et non dans un box éloigné ou au domicile privé. Si vous travaillez de manière ambulante (marchés, foires, vide-greniers), vous devez être en mesure de produire le registre ou, à défaut, une copie à jour couvrant les acquisitions déjà réalisées.
Lors d’un contrôle, l’agent peut vous demander de justifier la présence d’un objet en vitrine ou sur votre stand en retrouvant sa ligne d’inscription grâce au numéro d’ordre. C’est là que l’étiquetage cohérent prend tout son sens : si chaque objet porte sa référence, vous gagnez un temps précieux et montrez votre sérieux. En cas de registre électronique, vous devez garantir un accès immédiat aux données, par exemple via un ordinateur ou une tablette sur place, sans possibilité de modifier les écritures pendant le contrôle. Pensez enfin à conserver dans le même classeur le récépissé de déclaration préfectorale et, le cas échéant, les attestations CNIL ou de conformité logicielle : vous évitez ainsi les allers-retours et les suspicions inutiles.
Structure détaillée d’un modèle de livre de police conforme pour marchands de biens d’occasion
Pour savoir si votre registre est conforme, il suffit de vérifier qu’il reprend, au minimum, la structure fixée par l’arrêté du 15 mai 2020. Que vous utilisiez un livre pré-imprimé acheté chez un fournisseur de registres comptables ou un logiciel spécialisé, les mêmes rubriques doivent apparaître. Imaginez votre livre de police comme une grande feuille de calcul papier : chaque ligne correspond à un objet (ou à un lot d’objets de faible valeur) et chaque colonne à une information obligatoire. Plus votre modèle est clair et normalisé, plus vous gagnerez du temps au quotidien et lors des contrôles.
Colonnes indispensables : numérotation chronologique et date d’acquisition
La première colonne de votre livre de police est généralement dédiée au numéro d’ordre. Ce numéro doit suivre une séquence chronologique continue (0001, 0002, 0003, etc.) sans aucun trou, ce qui permet de repérer immédiatement un oubli. De nombreuses erreurs de débutants viennent d’une mauvaise discipline sur cette numérotation : on « réserve » des numéros, on barre une ligne, on saute quelques références… autant de pratiques à proscrire absolument. La deuxième colonne concerne la date d’acquisition, qui doit correspondre à la date réelle où l’objet entre dans votre stock, et non à la date de mise en vente ou de paiement différé.
Il est recommandé de ne jamais laisser de ligne vide entre deux écritures et d’inscrire les opérations au jour le jour. Certains professionnels vont plus loin en ajoutant l’heure d’achat lorsqu’ils gèrent un flux important ou des biens sensibles (téléphones, bijoux). Si vous optez pour une solution numérique, le logiciel doit empêcher toute modification rétroactive de la date et horodater automatiquement chaque saisie, un peu comme une boîte noire. Pensez à aligner votre livre de police avec votre suivi de stock : le numéro d’ordre peut devenir la clé principale de vos fiches article dans votre outil de gestion.
Description normalisée des objets : matière, dimensions, signes distinctifs
La description des objets est souvent la partie la plus fastidieuse à remplir, mais c’est aussi la plus déterminante en cas de litige. Pour chaque entrée, la colonne « Désignation » doit permettre de reconnaître l’objet sans ambiguïté : nature (chaise, commode, bague, smartphone), matière principale (bois massif, laiton, argent, plastique), dimensions approximatives, style ou époque lorsque cela a du sens (Louis XV, Art déco, industriel), ainsi que tous les signes distinctifs visibles. Cela inclut les signatures, monogrammes, numéros de série, poinçons, logos, inscriptions gravées ou même certains défauts caractéristiques.
Pour bien faire, imaginez que vous deviez décrire l’objet à quelqu’un qui ne l’a jamais vu : pourrait-il le reconnaître parmi d’autres similaires grâce à votre texte ? Par exemple, « Commode bois ancien » est insuffisant, tandis que « Commode en bois de noyer, 3 tiroirs, style Louis XV, marqueterie florale, poignées bronze, éclat sur le plateau arrière gauche » est nettement plus parlant. Utiliser une trame de rédaction (matière + fonction + style + particularités) vous aidera à garder une cohérence d’une ligne à l’autre. Enfin, pour les objets techniques (téléphones, consoles, ordinateurs), n’oubliez jamais de noter le numéro IMEI ou de série, car c’est souvent le premier élément que la police vérifiera dans ses fichiers.
Identification complète du vendeur selon le décret 2010-90
L’une des colonnes les plus sensibles du livre de police concerne l’identité du vendeur. Pour une personne physique, vous devez indiquer nom, prénom, qualité éventuelle (particulier, mandataire, etc.) et adresse complète, mais aussi la nature de la pièce d’identité présentée (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire), son numéro, sa date de délivrance et l’autorité émettrice (préfecture, mairie, État étranger). Ces mentions découlent notamment du décret n° 2010-90 et des articles R321-3 et suivants du Code pénal. De nombreux brocanteurs font signer au vendeur un « certificat de vente » reprenant ces informations, ce qui constitue une excellente pratique pour consolider votre traçabilité.
Lorsque le vendeur est une personne morale (société, association), les mentions varient légèrement : dénomination sociale, siège, numéro SIREN ou SIRET, identité et qualité du représentant qui effectue l’opération, assorties là encore de la référence de sa pièce d’identité. Vous pouvez aussi noter la référence d’un extrait Kbis ou d’un document équivalent. Cette rigueur peut paraître lourde lors de la saisie, mais elle est votre meilleure protection si un objet se révèle plus tard litigieux. En cas de doute, posez-vous toujours la question suivante : « Ai-je suffisamment d’éléments pour recontacter cette personne plusieurs années après, si nécessaire ? »
Prix d’achat et mode de règlement : traçabilité financière obligatoire
Enfin, le modèle de livre de police doit comporter une colonne dédiée au prix d’achat (ou à la valeur estimée pour les acquisitions gratuites ou les dépôts-ventes) et une autre au mode de règlement. Vous y indiquerez le montant effectivement versé au vendeur, en euros, ainsi que la nature du paiement : espèces (en respectant les plafonds légaux), chèque, virement bancaire, paiement en ligne, bon d’achat, etc. Dans le cas d’un dépôt-vente, il est courant de préciser la valeur vénale estimée au jour du dépôt, qui servira de base au calcul de la commission.
Cette traçabilité financière joue un double rôle. D’un côté, elle facilite les rapprochements avec votre comptabilité et vos déclarations de chiffre d’affaires en micro-entreprise ou en société. De l’autre, elle démontre que vous ne participez pas à des circuits opaques de blanchiment d’argent : chaque mouvement d’argent est justifié par une ligne d’objet identifiée. Pour une gestion encore plus fluide, certains marchands choisissent d’aligner la référence du reçu remis au vendeur avec le numéro d’ordre du registre de police, créant ainsi une chaîne documentaire continue entre livre de police, factures et justificatifs bancaires.
Exemple pratique de saisie dans le registre : acquisition d’une commode louis XV
Pour illustrer concrètement un exemple de livre de police brocanteur rempli, prenons le cas typique de l’achat d’une commode de style Louis XV chez un particulier. Imaginons que vous l’acquériez le 12 mars 2026 auprès de Madame Dupont, domiciliée à Lyon, pour un montant de 850 €. Voici comment pourrait se présenter la ligne correspondante dans votre registre :
| Numéro d’ordre | Date d’acquisition | Description de l’objet | Identité du vendeur | Pièce d’identité | Prix / valeur | Mode de règlement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0047 | 12/03/2026 | Commode en noyer, 3 tiroirs bombés, style Louis XV, marqueterie florale, poignées bronze, H 90 cm x L 120 cm x P 55 cm, éclat vernis plateau arrière gauche, étiquette ancienne « Maison X, Paris » au dos. | DUPONT Marie, née le 05/06/1980, 12 rue des Tilleuls, 69003 Lyon, particulier. | CNI n° 12AB34567 délivrée le 10/09/2019 par la Préfecture du Rhône. | 850 € | Chèque n° 123456 émis par Banque Y. |
Sur l’étiquette que vous accrochez à la commode en boutique ou en entrepôt, vous reporterez simplement « Ref. 0047 » de manière lisible. Ainsi, si un contrôle intervient ou si un client vous pose une question sur la provenance, vous pouvez retrouver immédiatement toutes les informations utiles. Remarquez que la description reste factuelle et descriptive, sans entrer dans une expertise artistique approfondie : vous n’êtes pas obligé de garantir l’authenticité comme un commissaire-priseur, mais vous devez permettre une identification certaine de l’objet acheté.
Formats acceptés du livre de police : registre papier relié versus solution numérique certifiée
Longtemps, seule la version papier reliée du livre de police était admise par l’administration. Depuis plusieurs années, il est toutefois possible d’opter pour un registre électronique, à condition de respecter des exigences techniques strictes. Le support papier reste encore très répandu chez les brocanteurs traditionnels : il s’agit généralement d’un registre grand format, à pages numérotées, relié et toilé, que l’on fait coter et parapher avant usage. Son principal avantage ? Sa simplicité : aucun risque de panne informatique, une prise en main immédiate et un coût d’acquisition modéré.
Le format numérique, lui, nécessite l’usage d’un logiciel conçu pour la tenue du livre de police, garantissant l’inviolabilité des écritures. Les enregistrements doivent être horodatés, non modifiables a posteriori et exportables en format lisible en cas de contrôle (souvent en PDF). Ce type de solution conviendra particulièrement aux professionnels qui gèrent un volume important de transactions ou plusieurs points de vente, car il facilite les recherches (par nom, par numéro de série, par date, etc.). En revanche, un simple tableau Excel imprimé ne suffit pas, car il est trop facilement modifiable : vous vous exposeriez à un refus de validité lors d’un contrôle.
Cas particuliers d’inscription : métaux précieux, objets d’art et biens à numéro de série
Certaines catégories de biens imposent des précautions supplémentaires dans la manière de remplir votre livre de police. C’est le cas des métaux précieux (or, argent, platine), des œuvres d’art et antiquités de grande valeur, ou encore des objets comportant un numéro de série individuel (téléphones, ordinateurs, consoles de jeu, vélos haut de gamme, etc.). Pour ces biens, la traçabilité exigée par les textes se double souvent de dispositions spécifiques issues du Code monétaire et financier, du Code du patrimoine ou de la réglementation douanière. Autrement dit, vous devez ajouter au socle commun du registre de police une couche de vigilance encore plus fine.
Déclaration spécifique des métaux ferreux et non ferreux à la préfecture
Si votre activité inclut l’achat et la revente de métaux ferreux ou non ferreux (ferrailleurs, récupérateurs, marchands de métaux précieux), vous êtes soumis à une double obligation. D’une part, la tenue du livre de police classique, avec la mention détaillée de la nature et du poids des métaux achetés, du fournisseur et du prix. D’autre part, une déclaration d’existence doit être effectuée auprès de la préfecture et, pour les métaux précieux en particulier, auprès des services des douanes ou d’un bureau de garantie. Les informations consignées dans le registre doivent permettre d’identifier chaque lot de métaux, sa provenance et son devenir (refonte, revente, exportation).
Dans la pratique, il est recommandé de créer des rubriques spécifiques dans votre livre de police pour distinguer clairement les matières (or, argent, platine, cuivre, laiton, etc.), le poids brut et, si nécessaire, le titre en millièmes pour les métaux précieux. Là encore, la précision est votre alliée : « Lot de bijoux en or 18 carats, 125 g, rachetés à M. X » est bien plus exploitable qu’une simple mention « or divers ». En cas de contrôle douanier ou fiscal, cette traçabilité fine démontrera que vous maîtrisez la réglementation sur la circulation des métaux et que vous ne participez pas à des filières opaques.
Procédure de traçabilité des œuvres d’art et antiquités de valeur supérieure à 300€
Les œuvres d’art, tableaux, sculptures et certaines antiquités de valeur élevée exigent une attention particulière. À partir d’un certain seuil de prix (souvent pris comme repère autour de 300 € pour les antiquités courantes, mais bien davantage pour les œuvres majeures), il devient prudent – voire indispensable – d’adjoindre au registre tout document d’origine : facture antérieure, certificat d’authenticité, catalogue de vente aux enchères, correspondances, etc. Ces pièces peuvent être simplement référencées dans la colonne « Observations » du livre de police, par exemple : « Cf. facture Galerie Z du 05/02/2024, archivée sous dossier A12 ».
Pour ces biens, la description doit être particulièrement fouillée : nom de l’artiste (si connu), titre ou sujet de l’œuvre, technique (huile sur toile, aquarelle, bronze), dimensions exactes, mention de toute signature, date, numéro d’édition pour les tirages limités, provenance connue, et état de conservation détaillé. En cas de revente ultérieure à un collectionneur ou via une maison de ventes, ce socle d’informations facilitera aussi votre propre travail d’expertisation et renforcera la confiance de vos acheteurs. Là encore, posez-vous cette question : « Si, dans cinq ans, on me demande de prouver l’authenticité et la provenance de cette pièce, mon livre de police sera-t-il suffisamment explicite ? »
Enregistrement des dispositifs électroniques avec numéro IMEI ou de série
Les appareils électroniques (smartphones, tablettes, ordinateurs, consoles, appareils photo numériques, etc.) sont parmi les biens les plus sensibles en matière de recel. Pour tout téléphone portable, par exemple, l’inscription du numéro IMEI dans le livre de police est absolument incontournable. Ce numéro, généralement composé de 15 chiffres, figure sur la facture d’origine, sur la boîte et dans les réglages internes de l’appareil. De même, les numéros de série des ordinateurs, consoles ou téléviseurs doivent être systématiquement relevés et reportés dans la colonne « Description » ou dans une colonne spécifique si votre modèle de registre le permet.
On peut comparer ce numéro de série à une plaque d’immatriculation pour véhicule : sans lui, impossible de relier l’objet à une éventuelle déclaration de vol ou à une base de données internationale. En cas de contrôle, les forces de l’ordre peuvent saisir un appareil et vérifier instantanément son statut. Si votre registre fait apparaître que vous l’avez acquis à une date donnée, auprès d’une personne identifiée, pour un prix raisonnable, vous renforcez votre position de professionnel de bonne foi. À l’inverse, l’absence de ces numéros sur plusieurs lignes peut susciter des soupçons de la part des enquêteurs et compliquer sérieusement votre défense.
Logiciels de gestion recommandés pour la tenue dématérialisée du registre de brocanteur
Passer au livre de police électronique peut sembler intimidant au premier abord, mais c’est souvent un gain de temps considérable au quotidien, surtout si vous multipliez les canaux de vente (boutique, marchés, site internet, plateformes en ligne). De nombreux éditeurs proposent aujourd’hui des logiciels de registre de police spécialement conçus pour les brocanteurs, antiquaires, garagistes ou bijoutiers. Leur point commun ? Ils intègrent une structure de champ conforme à l’arrêté du 15 mai 2020, verrouillent les écritures une fois validées et génèrent des éditions datées et numérotées prêtes à être remises en cas de contrôle.
Avant de choisir une solution, vérifiez plusieurs critères : conformité déclarée au Code pénal (articles R321-3 et suivants), possibilité d’exporter les données en PDF horodatés, sauvegardes automatiques, hébergement sécurisé des données et, idéalement, accompagnement à la mise en place. Certains outils combinent la gestion du livre de police avec la gestion de stock, l’édition de factures et la tenue du livre des recettes pour les micro-entrepreneurs. Vous centralisez ainsi toutes vos opérations dans un même environnement, ce qui limite les doubles saisies et les oublis.
Enfin, n’oubliez pas un dernier point réglementaire : tout traitement informatisé de données à caractère personnel, comme un registre de police numérique, doit respecter le cadre RGPD et, le cas échéant, avoir été déclaré ou documenté dans votre registre interne des traitements. En cas de doute, n’hésitez pas à solliciter l’avis d’un expert-comptable ou d’un juriste spécialisé en droit des affaires. Tenir un livre de police irréprochable n’est pas seulement une contrainte administrative : c’est aussi un vrai argument de professionnalisme et de sérieux auprès de vos clients et partenaires.