Commerçant, que faire en cas de litige ?

Commerçants, artisans, professions libérales, associations… si vous êtes confrontés à un litige juridique ou commercial, l’association APAC est faite pour vous !

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Depuis 1998, à titre gratuit par consultations téléphoniques, l’APAC conseille et accompagne les dirigeants de petites et moyennes structures (professionnels et associations) sur les cas de litiges liés à leurs activités, comme par exemple :

  • Arnaque aux annuaires.
  • Mauvais service rendu par des opérateurs internet : important délai d’attente pour la mise en service, dysfonctionnements…
  • Négociation avec les banques : découverts, frais bancaires, prêts, cautions…
  • Litige avec l’URSSAF, l’ASSEDIC, les caisses de retraite et les administrations (impôts…)
  • Litige avec un fournisseur : problème de commande, retard de livraison, malfaçon…
  • Bail commercial : renouvellement, paiement du loyer, indices, charges, travaux…
  • Litige au sein de l’association : Conseil d’Administration, salariés…

S’il fallait aller plus loin dans les recherches juridiques et la rédaction de courriers, l’APAC vous proposera de devenir adhérent de l’association, nous explique Jean-Paul le Bail, Président de l’association.

L’heure de travail est ensuite facturée, car il faut savoir que l’association travaille avec une médiatrice juridique salariée et des bénévoles. Les dossiers font l’objet d’une médiation. Si l’affaire est proche du contentieux et que la médiation ne suffit plus, l’APAC vous aidera à avoir recours à un avocat.

« Par ce que chaque situation est exceptionnelle, la solution doit être adaptée » il est bon de faire connaître cette association aux professionnels du commerce !

Pour contacter l’association  :

  • Téléphone : 02 99 51 87 48
  • Email : apacdef (at) orange (point) fr
  • Adresse : 32 rue de la Marbaudais – 35700 – Rennes

 

 

 

 

4 Replies to “Commerçant, que faire en cas de litige ?”

  1. sandrine dans a dit :

    Bonjour
    Nous demandons à notre propriétaire la mise en conformité des bâtiments car l’électricité (n’a pas de terre), les ouverture ne sont pas étanches et isolé (si il y a vol je ne sais pas si on est couvert !!!), un chauffage à gaz que l’on ne peut plus utilisé par peur d’esplosé tellement ça sent le gaz donc pas de chauffage en bas, les toitures qui fuit l’eau ce qui entraîne des moisissures, amiente… et j’en passe. Aujourd’hui l’avocat nous propose soit une expertise judiciaire ou le tribunal qui lui fera forcement expertise judiciaire. Avez vous eu des cas comme celui ci et qu’en est il avons nous des chances de gagner !!! Merci d’avance

    • Bonjour Sandrine,

      je ne suis pas juriste, je ne peux malheureusement vous répondre sur cette question …

  2. Bonjour, Actuellement stagiaire, j ai pour msoiisn de cre9er un blog d entreprise.J ai beaucoup de mal e0 trouver des informations concernant les obligations juridiques! Pourriez-vous m e9clairer sur ce sujet?Merci d avance Benjamin

    • Vous devez vous rapportez aux obligations de votre secteur d’activité, et non les obligations du web.

      Exemple :

      Si votre entreprise excerce sur le secteur des vins, boissons et spiritueux, vous devez respecter certaines régles, car un blog est en fait un « canal de communication », à vous de respecter les régles de votre secteur d’activité.

      Autres exemples : activités réglementées (notaires, avocats, pharmacies), activités devant respecter un critère d’âge (industrie du x ….), activités devant respecter la loi Evin (alcool, tabac ….), activité de transport et de tourisme (en train de changer 😉

      Bonne recherche !

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